Acceptation du bénéficiaire : Opération qui consiste, pour le bénéficiaire désigné par l’assuré , à manifester sa volonté de percevoir le capital d’un contrat d’assurance vie ou décès.
Actif successoral : Patrimoine net du défunt, biens laissés en héritage déduction faite des charges qui les grèvent.
Action : Titres négociables, cotés ou non, représentatifs d’une fraction du capital d’une société de capitaux et conférant à son titulaire les droits de n’importe quel autre actionnaire.
ACPR : L’ACPR a succède à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui est elle-même le résultat de la fusion de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et de la Commission bancaire.
Arbitrage : Opération qui consiste à modifier la répartition d’une épargne entre les différents supports financiers disponibles d’un contrat.
Assurance-vie : L’assurance sur la vie est un contrat par lequel, en échange d’une prime, l’assureur s’engage envers le souscripteur à verser au bénéficiaire, un capital ou une rente en cas de décès de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée.
Avance : Opération par laquelle un assureur effectue auprès d’un titulaire de contrat d’assurance vie une avance de somme d’argent moyennant le paiement d’intérêts.
Avis d’opéré : Bordereau délivré par tout intermédiaire financier qui avise le client de l’exécution de son ordre.
Avoir fiscal : Somme prélevée par la société émettrice sur le montant des dividendes d’actions françaises qu’elle distribue à ses actionnaires pour la verser à l’État au titre de l’Impôt sur les Sociétés. Cette somme est déduite de l’Impôt sur le Revenu dû par l’actionnaire.
BCE : Banque Centrale Européenne.
Benchmark : Il s’agit de l’indice de référence en matière de gestion de l’OPCVM. Le benchmark est un guide pour le gérant de portefeuille ; cet indicateur de mesure lui indiquera s’il s’éloigne ou non de son objectif, tant au plan de la performance que du niveau de risque qu’il s’était fixé. Le benchmark est un indice composite, constitué à partir d’éléments connus, mesurables et diffusés, tels que les grands indices de la place : CNO pour le marché obligataire, MSCI World pour des investissements diversifiés,…
Bénéficiaire : Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie (ou de prévoyance), c’est la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) désignée(s) par le souscripteur pour recevoir le bénéfice du contrat au terme du contrat.
BMTN (Bon à moyen terme négociable) : Titre de Créance Négociable à moyen terme.
CAC 40 : Pour la composition de cet indice, révisé régulièrement, les valeurs sont pondérées du montant de leur capitalisation boursière (base 1 000 au 31/12/1987).
Capitalisation : Mécanisme qui consiste à intégrer les intérêts produits dans le capital afin qu’ils deviennent à leur tour producteurs d’intérêts. Cet effet « boule de neige » assure une progression rapide du capital.
Capitalisation / Distribution : Choix opéré par les OPCVM de distribuer ou non les revenus encaissés de leur portefeuille. Quand les revenus sont capitalisés, ils ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu (IR) et contribuent à l’augmentation de la valeur liquidative des actions de Sicav et des parts de FCP : toutefois les avoirs fiscaux attachés aux dividendes capitalisés ne sont pas récupérés.
CIF : Conseiller en investissements financiers (statut adopté par de nombreux conseillers en gestion de patrimoine indépendants)
CIP : Chambre des Indépendants du Patrimoine, c’est le principal syndicat des conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
Clause bénéficiaire : Partie d’un contrat d’assurance vie où l’on indique la ou les personnes qui percevront le capital en compte en cas de décès de l’assuré.
Cliquet : Mécanisme permettant de sécuriser une somme investie ou une plus-value réalisée.
Conditions Générales : Ensemble des règles applicables à tous les clients ayant souscrit le même type de contrat, sans aucune distinction.
Conditions Particulières : Ensemble des règles applicables à un seul client, par opposition aux Conditions Générales.
Contrat de capitalisation : Un contrat de capitalisation constitue une opération de pure épargne, permettant de valoriser un capital à long terme. Il est soumis aux droits de succession mais les bénéfices financiers sont identiques à ceux de l’assurance-vie. Au regard de l’ISF, ils ont l’avantage de n’être déclarés que pour leur valeur de souscription nette et dans le cas de moins values constatées de le déclarer à sa valeur réelle.
Contrats en euros / assurance-placement : Contrats en euros classiques : ces contrats comportent un taux garanti et donc une obligation de maintien du capital.
Contrats en euros dédiés : (cf contrats dédiés) il s’agit de contrats libélés en euros mais sans taux garanti ni obligations ne maintien du capital, il s’agit presque de contrats en unité de compte.
Coupon : Terme générique désignant notamment les revenus distribués par les obligations et les OPCVM.
Crédit in fine : Crédit pendant la durée duquel on ne rembourse que les intérêts d’emprunt, le capital étant remboursé en une seule fois au terme du crédit. Outil patrimonial permettant l’effet de levier optimal sur une opération d’acquisition immobilière locative.
Déficit foncier : différence négative entre les revenus et les charges déductibles fiscalement d’un placement immobilier.
Défiscalisation : terme impropre désignant certains types de placements bénéficiant de certains avantages fiscaux.
Dévolution successorale : C’est l’ensemble des procédures qui, après le décès d’une personne, organise l’appel de ses héritiers et le partage de son patrimoine.
Dévolution « ab intestat » : application des règles de la dévolution légale à défaut pour le défunt d’avoir exprimé une quelconque volonté de son vivant.
Dévolution testamentaire : répartition des biens (dans la limite de la quotité disponible) en cas de décès selon la volonté du défunt exprimée par testament.
Don manuel : Remise de la main à la main sans formalités juridiques. Le donataire doit alors être en mesure d’apporter une preuve de la donation. Aucun texte de loi ne précise quel est le montant maximum autorisé pour un don manuel. En cas d’enregistrement fiscal, il sera possible de bénéficier à nouveau, après 10 ans, des abattements consentis dans le cadre des donations. Même s’il n’est pas enregistré, le don manuel devra être mentionné au plus tard lors de l’ouverture de la succession, ou encore à l’occasion d’un don postérieur.
Donataire : Personne physique ou morale qui reçoit un don.
Donateur : Personne physique ou morale qui fait une donation.
Donation : Acte par lequel une personne, le donateur, se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur d’une autre personne, le donataire qui l’accepte (art.894 du Code Civil). Elle constitue une transmission de patrimoine effectuée du vivant des personnes concernées (par différence avec la succession qui s’ouvre uniquement en cas de décès).
Donation au dernier vivant : Donation faite entre époux et qui ne prend effet qu’au décès de l’un des époux. Elle peut être effectuée :
- soit par insertion dans le contrat de mariage d’une « clause d’attribution au dernier vivant »
- soit par acte notarié (à tout moment).
Donation en avancement d’hoirie : Donation dont le but est non pas d’avantager un enfant, mais de l’aider temporairement grâce à une avance sur sa part de succession. Elle est donc rapportable à la succession.
Donation-partage : Acte notarié par lequel est effectué le règlement anticipé d’une succession. La donation-partage n’est pas rapportable à la succession : la masse à partager entre les héritiers ne comprendra que les biens restant au décès. En dépit de son nom, elle peut être faite au profit d’un enfant unique. Les grands-parents ont la possibilité d’y recourir en faveur de leurs petits-enfants.
Donation préciputaire : Donation faite soit à un successible (personne accédant de droit à la succession) que l’on souhaite avantager (un enfant par exemple), soit à un étranger (non héritier ou non successible). Elle s’impute sur la quotité disponible et n’est donc pas rapportable à la succession.
Enregistrement : Formalité administrative qui permet de donner une date certaine à un acte. Il peut être effectué soit auprès d’un notaire, soit auprès de la recette des Impôts.
Eonia (en anglais : Euro Overnight Index Average), Tempé en Français : L’Eonia, ou le Tempé, correspond à un taux effectif déterminé sur la base d’une moyenne pondérée de toutes les transactions au jour le jour exécutées sur le marché interbancaire de la zone euro par les banques de l’échantillon. Soulignons qu’Eonia a été conçu par les opérateurs français. La France est en effet le seul pays à utiliser pour des volumes importants un tel taux de référence. Eonia sera calculé par la Banque centrale européenne et diffusé par la Fédération bancaire européenne. Se substitue de plein droit au Tmp au 1/1/1999.
Euribor (Euro Interbank Offered Rate) : L’Euribor, Tibeur en Français, correspond aux taux auxquels des dépôts interbancaires en euros seront offerts entre banques de premier plan, au sein de la zone euro.
La durée varie d’une semaine à un an. Ce taux est né d’une réflexion des opérateurs de marchés français et allemands qui ont proposé à la FBE (Fédération bancaire européenne) d’en être le maître d’ouvrage. Se substitue de plein droit, depuis le 1/1/19999 au Tiop (Pibor en anglais).
EURO STOXX 50 est un indice boursier au niveau de la zone euro. Au même titre que le CAC 40 pour la France, l’EURO STOXX 50 regroupe 50 sociétés selon leur capitalisation boursière au sein de la zone euro et non pas au niveau de l’Europe ni de l’Union européenne.
Exécuteur testamentaire : Personne(s) désignée(s) par l’auteur d’un testament et qui a pour mission(s) d’assurer l’exécution des volontés exprimées par le défunt.
FCP : Les Fonds Communs de Placements est une catégorie d’OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Il s’agit d’un placement collectif crée par une société de gestion. Un FCP est une copropriété de valeurs mobilières dont les porteurs détiennent des parts.
FCPR : Fonds Commun de Placement à Risque, sur une durée minimale de 5 ans, au moins 50% de titres de sociétés européennes non-cotées, – Exonération des Revenus et Plus-Values générées par le fond.
FCPI : Fonds Commun de Placement investi dans l’Innovation, sur une durée minimale de 5 ans, au moins 60% de titres de sociétés européennes non-cotées – Réduction d’impôt de 25% jusqu’à 12 000 € investis pour un célibataire et 24 000 € pour un couple + Exonération des Revenus et Plus-Values générées par le fonds.
Fed : Federal Reserve Board, Banque Centrale des Etats-Unis.
Fonds de fonds : Fons investi en OPCVM (Sicav ou FCP) au lieu d’être directement investi en actions ou obligations. En multigestion, les OPCVM sous-jacents sont gérés par plusieurs gestionnaires d’actifs, afin de limiter le risque global tout en maximisant le rendement.
Fonds de pension : Système de retraite complémentaire facultatif par capitalisation à l’usage des salariés du secteur privé. Aucun décret d’application n’ayant été publié, les fonds de pension » à la française » n’existent pas … encore. La loi du 25/3/1997 a mis en place un système de fonds de pension appelé Plan d’Epargne Retraite (PER) . Par ailleurs, la loi Madelin a créé de » mini-fonds de pension » réservés aux travailleurs non-salariés (TNS).
Fonds profilés : Supports financiers particuliers de contrat d’assurance-vie offrant des garanties de rentabilité à terme (effet cliquet) en fonction du franchissement de certains seuils en cours d’investissement.
Fonds sectoriels : Fonds commun de Placement, aussi nommés fonds à Thème, investis exclusivement sur un secteur ou une catégorie de titres. Essentiellement, il s’agit des catégories suivantes : Immobilier, agro-alimentaire, matières premières, TMT, environnement, finance, loisir, santé, bio-technologie, énergie,…
Gestion Indicielle : Mode de gestion de valeurs mobilières d’origine Anglo-Saxonne dont les investissements consistent à répliquer la composition d’un indice (indicielle classique) ou à sur et sous-pondérer certaines de leurs composantes pour tenter de faire mieux que l’indice.
Gestion quantitative : Mode de gestion de valeurs mobilières faisant appel à des modèles mathématiques.
Habitation Principale : La qualification d’habitation principale permet tant au propriétaire qu’au locataire de déduire certaines dépenses d’entretien et de revêtement des surfaces.
Hedge Funds : Fonds Spéculatifs; en traduction littérale « Fonds de Couverture «
Holding : Une société holding est une société qui détient des participations dans une ou plusieurs sociétés en vue de les contrôler.
Indice boursier : Moyenne pondérée ou non pondérée des cours d’un échantillon d’actions. Un indice mesure la performance générale d’un marché ou d’un secteur.
Indice de référence : Il constitue la référence par rapport à laquelle s’apprécie la performance d’un OPCVM sur la durée d’investissement recommandée. L’indice de référence peut être pur (indice monétaire, obligataire ou actions, CAC 40, Dow Jones, Stoxx 50, MSCI World …) ou peut être composé d’un ensemble d’indices représentatifs de l’évolution de divers marchés et classes d’actifs ; on parle alors d’indice composite notamment dans le cas d’une gestion diversifiée.
Indivision : Il s’agit de la situation dans laquelle se retrouvent ceux qui ont acquis en commun un bien (notamment les héritiers, les époux mariés sous un des régimes communautaire et les concubins).
Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (droit immobilier), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale,…), soit dans l’ensemble du droit. Elle peut constituer une interprétation de la loi lorsque celle-ci est obscure ou même créer du droit (quand il faut compléter la loi, suppléer une règle qui fait défaut).
Legs et légataire : Le legs est la disposition qui, dans un testament, attribue un bien à une personne. Cette personne est qualifiée de légataire. Elle est légataire particulier si elle bénéficie d’un legs précis, par opposition au légataire universel qui a vocation à receuillir l’intégralité des biens du défunt ou une quote-part de ces biens.
Libéralité : Acte par lequel on procure un avantage à quelqu’un sans contrepartie. Ce peut être une donation ou un legs (attribué par testament).
Loi de 1948 : Loi régissant la location d’appartements classés dans différentes catégories ayant comme caractère commun d’être ancien et de ne pas répondre aux normes de confort.
Nasdaq : Marché américain des valeurs de la nouvelle économie (TMT).
Nikkei 225 : Indice de la place boursière de Tokyo.
Nue-propriétaire : Celui qui a la propriété des biens sans en avoir la libre jouissance. Le nu-propriétaire peut céder le bien sans porter atteinte aux droits de l’usufruitier.
Nue-propriété : Droit de disposer d’un bien sans possibilité de l’utiliser ou d’en tirer des revenus.
Patrimoine : Ensemble des droits et obligations attachés à chaque individu et appréciables en argent.
PEA : Plan d’Epargne en Actions. Produit financier qui permet de constituer et de gérer un portefeuille d’actions en bénéficiant d’une exonération fiscale sur les revenus et sur les plus-values, à condition de n’effectuer aucun retrait pendant les cinq premières années.
PEE : Le Plan d’Epargne Entreprise a un objet identique à celui du PEA, mais il est constitué d’actions de l’entreprise qui peut apporter un abondement, c’est-à-dire gratifier le salarié de versements complémentaires.
PER : Le Plan d’Epargne Retraite permet à un salarié de se verser une épargne sans obligation ni dans le temps, ni dans les montants.
Préciputaire : Il s’agit d’une liberté prise par un successible pour accroître la part de succession de son bénéficiaire.
PERP : Le Plan d’Epargne Retraite Populaire, est un contrat d’assurance individuel accessible à tous permettant de se constituer un complément de revenu pour la retraite.
Prélèvement libératoire : Prélèvement Forfaitaire Libératoire. Prélèvement qui est opéré directement par l’organisme gérant et qui évite au contribuable d’ajouter les revenus de ses placements à son revenu imposable.
Prévoyance : assurance permettant de prendre en charge les risques de la vie (décès, maladie, accident).
Quasi-usufruit : Droit équivalent à l’usufruit qui porte sur des choses consomptibles par le premier usage et, pour cette raison, confère à son titulaire le droit de les consommer ou de les aliéner, à charge de restituer à la fin de l’usufruit soit des choses de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée à la date de restitution.
Quotité disponible : Fraction de la succession dont le défunt était en droit de disposer à titre gratuit (par donation ou testament), malgré la présence d’héritiers réservataires.
Rente viagère : Revenu versé au rentier jusquà son décès. Son montant est fonction du capital investi ou atteint et de l’âge de l’adhérant. La rente peut être reversée en totalité ou en partie à un bénéficiaire désigné en cas de décès.
Rente certaine : Rente perçue sur une durée déterminée.
Rente viagère : Rente versée jusqu’au décès du rentier. Le capital constitutif de la rente est aliéné.
Réserve héréditaire : Fraction du patrimoine obligatoirement dévolue aux héritiers réservataires.
Retraite par capitalisation : Les sommes versées par les actifs sont capitalisées pour leur propre compte et leurs seront restituées – valorisées – au moment de prendre leur retraite. C’est une épargne individuelle.
SCI : Société Civile Immobilière.
SCPI : Société Civile de Placement Immobilier. Permet d’investir dans l’immobilier dans les mêmes conditions fiscales qu’un investissement direct avec pour principal avantage de pouvoir investir des montants beaucoup plus faibles.
Second Marché : Marché boursier où sont cotées des entreprises souvent récentes mais dont la taille peut être importante.
SICAV : société d’investissement à capital variable. Une Sicav est une société anonyme dont le souscripteur possède des actions. Les Sicav gérent des portefeuilles de valeurs mobilières et permettent ainsi à qui ne souhaitent pas investir directement sur les marchés financiers de le faire par l’intermédiaire de professionnels.
Soulte : Somme d’argent qui, dans un partage ou dans un échange, compense l’inégalité de valeur des biens échangés.
Stock-option : Option de souscription d’action ou de certificat d’investissement offerte par une société anonyme ou une société en commandite simple par action à ses dirigents.
Taux d’usure : Taux maximum que ne peut dépasser un prêteur en tenant compte de tous les frais annexes au prêt. Les taux d’usure sont publiés tous les trimestres par la Banque de France.
TCN (Titre de créance négociable) : Il matérialise un emprunt d’état ou garanti par l’état.
TEG : Le Taux Effectif Global d’un prêt représente le taux d’intérêt effectif d’un prêt puisqu’il tient compte de tous les frais annexes (commission, frais de dossier, …) au taux d’intérêt affiché.
Testament : Acte unilatéral par lequel une personne décide de la façon dont tout ou partie de son patrimoine sera réparti à son décès. Le testament peut être modifié ou révoqué à tout moment.
TME (Taux Moyen des Emprunts d’État) : Il est calculé et publié mensuellement par la Caisse des Dépôts et Consignations. C’est le taux de rendement actuariel mensuel des emprunts d’État à 7 ans.
TMM (Taux du Marché Monétaire) ou T4M : Il est calculé et publié mensuellement par la Banque de France.
C’est le taux moyen mensuel du Marché monétaire.
TMO (Taux Mensuel Obligataire) : Il est calculé et publié mensuellement par la Caisse des Dépôts et Consignations. C’est le taux de rendement actuariel mensuel des emprunts obligataires.
TMT : Technologies Média Télécommunications.
Tontine (Assurance-vie et immobilier) : Contrat prévoyant que seuls les survivants seront bénéficiaires du bien ou du capital à une date déterminée. Ce qui revient à dire qu’ils se partageront la part de ceux étant décédés.
Taux de rentabilité Interne (T.R.I.) : mesure de la rentabilité annuelle moyenne de chaque euro investi sur la durée totale de financement.
Trackers : nouveaux fonds indiciels, côtés en continu (très spéculatif).
Unité de Compte : Sicav ou Fonds Commun de Placement éligible dans un contrat d’assurance vie.
Usufruit : Droit d’utiliser un bien ou d’en tirer des revenus. L’usufruit n’est pas transmissible aux héritiers.
Usufruitier : Celui qui possède le droit de jouissance, le droit d’utiliser le bien, d’y vivre s’il s’agit d’une résidence, de louer et d’en conserver les revenus, sans avoir le droit de vendre ou dénaturer le bien.
Valeur liquidative : Valeur obtenue en divisant l’actif net d’un OPCVM par le nombre de parts (FCP) ou d’actions (Sicav) en circulation. La valeur liquidative permet d’attribuer une valeur aux actions ou parts d’OPCVM qui ne font pas l’objet de cotation.
Vie Entière (Assurances-vie) : Un contrat d’assurance-vie peut avoir une durée déterminée ou au contraire, être viager, c’est-à-dire prendre fin au décès du souscripteur (ou en cas de rachat par le souscripteur).
Volatilité : Mesure de l’ampleur des fluctuations de la performance d’un OPCVM actions par rapport à la performance moyenne de l’indice auquel il est adossé. Plus la volatilité est importante plus le risque pris est grand.
Warrant : Bon d’Option à fort effet de levier permettant l’acquisition ou la vente d’une valeur mobilière à une date et un prix connus à l’avance. Attention, cet instrument financier nécessite une utilisation très pointue et n’a rien à voir avec les acquisitions sur le Marché à Règlement Mensuel (disparu le 25/9/2000) ou le Service à Règlement Différé (SRD) qui le remplace.
Zéro coupon : Obligation n’offrant aucun coupon mais émise au-dessous de son prix de remboursement, la différence constituant son rendement.
Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) : Aire territoriale à l’intérieur de laquelle une collectivité ou un établissement public décide de réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains.
Zone d’Intervention Foncière (ZIF) : Aire territoriale instituée de plein droit sur l’ensemble des zones urbaines délimitées par le plan d’occupation des sols (POS) et à l’intérieur de laquelle s’exerce le droit de préemption.
ZRR : Certains investissements réalisés dans le cadre d’une zone de revitalisation rurale bénéficient d’avantages fiscaux spécifiques (cf. résidences de tourisme).